ResearchCompensation inc. (l’« Éditeur ») publie et maintient un site Web qui fournit des informations, des données et d’autres éléments, notamment Fiscalité des incitatifs à la direction (désigné comme le « Contenu »). En accédant au site ou au Contenu ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation.
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L’accès à l’assistant à intelligence artificielle (la « Fonction IA ») requiert une inscription. Lorsque l’accès est accordé, les dispositions suivantes s’appliquent :
(a) Nature des réponses générées par l’IA. Les réponses générées par l’IA sont des aides analytiques uniquement. Elles ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou fiscal et ne reflètent pas le jugement professionnel de l’Éditeur ni de tout praticien qualifié.
(b) Limites. La Fonction IA travaille exclusivement à partir du contenu du traité chargé dans son contexte au moment de la requête. Elle n’a pas accès aux mises à jour législatives en temps réel, aux positions non publiées de l’ARC, aux décisions judiciaires postérieures à la dernière mise à jour du traité, aux décisions anticipées en matière d’impôt, ni à aucune information propre au client, au-delà de ce que l’utilisateur fournit dans sa question. Les réponses de l’IA sont probabilistes et peuvent varier d’une requête à l’autre portant sur les mêmes faits.
(c) Absence de recours pour des dossiers clients. Les utilisateurs ne doivent pas se fonder uniquement sur une analyse générée par l’IA comme base d’un avis à un client ou d’une transaction. Toute réponse de l’IA doit être vérifiée de manière indépendante par référence au texte du traité, à la législation en vigueur et aux normes professionnelles applicables avant utilisation dans un dossier client.
(d) Absence de relation professionnelle. L’utilisation de la Fonction IA ne crée pas de relation avocat-client, comptable-client ou toute autre relation professionnelle entre l’Éditeur et l’utilisateur.
(e) Responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de tout recours ou utilisation des réponses générées par l’IA. La responsabilité de l’Éditeur à l’égard des réponses de la Fonction IA est limitée dans toute la mesure permise par la loi (utilisateurs non inscrits) ou conformément à la section Responsabilité de la Partie B (abonnés inscrits).
(f) Vérification des citations. Les citations du traité (numéros de série §) générées par la Fonction IA devraient être vérifiées par référence à la section correspondante du traité avant d’y accorder foi.
Lorsque l’accès à la Fonction IA est offert à titre d’essai ou de version bêta, sans frais (l’« Accès d’essai »), les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent. L’Accès d’essai est offert à la discrétion de l’Éditeur, pour une période limitée et non déterminée, et peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers l’utilisateur. L’Accès d’essai ne constitue pas un abonnement et la Partie B ne s’y applique pas, sauf disposition expresse contraire.
En s’inscrivant à l’Accès d’essai, l’utilisateur consent à être contacté par l’Éditeur au sujet de son utilisation de l’essai, du Service en général, de l’intégration du Service à son organisation, et des options d’abonnement. L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec l’Éditeur, sans que cela n’affecte tout autre droit ou obligation prévu aux présentes modalités.
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Le prix d’abonnement en vigueur peut constituer un tarif d’introduction offert pour une période limitée. Les tarifs d’introduction ne sont pas garantis au renouvellement ; tout prix de renouvellement sera communiqué conformément aux sections Paiement et Renouvellement ci-dessus, ou à titre d’ajustement de frais en vertu du présent article, selon le cas.
Sauf disposition contraire, l’Abonnement couvre 12 mois d’accès au Service. Le renouvellement est automatique pour une nouvelle période de 12 mois. L’Éditeur informera l’Abonné de toute augmentation de prix au moins 60 jours avant l’expiration de la période d’abonnement.
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